Les jardins de l'Etoile

Chers Locataires/ copropriétairesdes  Jardins de l Étoile  Pour le confort et le bien-être detous,
Nous souhaitons vous rappelez qu’il est STRICTEMENT INTERDIT, de nourrir les pigeons ,tourterelles  et tous autres animaux errants.

Et ce conformément au  règlement sanitaire départemental des AlpesMaritimes, notamment l'article 120 "Jets de nourriture aux animaux , rappelant: "Il est interdit de jeter ou déposer des grainesou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants,
sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même
interdiction est applicableaux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble , y compris les balcons, lorsque cette pratiquerisque de constituer une gêne pour le voisinage »
La peine encourue est  une contravention de 3ème classe dont l'amendeforfaitaire s'élève à 68 €, pouvant être majorée à 180 €.  Cette amendepeut même monter à 450 € si elle est prononcée par décision de justice[/b] [b]Le conseil syndical  

Dernière modification le dimanche 24 Mars 2024 à 08:52:21

Il est bon de le rappeler 
merci