PV. de L'AG. du 15/12/2015
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
RESIDENCE : LES JARDINS DE L'ETOILE
44 AV. F. ROOSEVELT
06110 LE CANNET
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU mardi 15 décembre 2015
Le mardi 15 décembre 2015 à 18h00, les copropriétaires de la résidence LES JARDINS DE L'ETOILE se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, RESTAURANT LES SERENADES 35 AV FRANKLIN ROOSEVELT 06110 LE CANNET .
Le bordereau et les récépissés des lettres d'envoi en question sont déposés sur le bureau de l'assemblée ainsi que le règlement de copropriété.
Conformément à l'article 17 du décret du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété, il est établi le présent procès-verbal d'assemblée qui comporte :
- Le résultat de chaque vote
- Le texte de chaque délibération
- Les noms des copropriétaires qui se sont opposés, abstenus ou qui n'ont pas pris part au vote des décisions de cette assemblée.
L'Ordre du jour est le suivant :
01) ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
02) ELECTION DU PREMIER SCRUTATEUR
03) ELECTION DU DEUXIEME SCRUTATEUR
04) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
05) RAPPORT ET AVIS DU CONSEIL SYNDICAL
SUR L'EXECUTION DE SA MISSION
06) APPROBATION DES COMPTES
07) QUITUS AU SYNDIC
08) DESIGNATION DE LA SOCIETE ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE (AIA) EN QUALITE DE SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SELON LES MODALITES DU CONTRAT JOINT A LA CONVOCATION
09) INFORMATION DU SYNDIC SUR LES OBLIGATIONS D'ASSURANCE
10) ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU SYNDICAT
11) APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL
12) CONSTITUTION D'UN FONDS TRAVAUX OBLIGATOIRE
13) APPROBATION DU BUDGET INITIAL POUR L'EXERCICE SUIVANT
14) RECOUVREMENT DES CREANCES AFFAIRE KUJAWA
15) FIXATION DES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHES ET CONTRATS
16) AUTORISATION D'ENGAGEMENT A DONNER AU CONSEIL SYNDICAL POUR FAIRE CARRELER LES LOCAUX V.O. ET LEURS VOIES D'ACCES AVEC MISE EN PEINTURE.
17) RENOVATION DU SYSTEME DE TELESURVEILLANCE
18) HONORAIRES SUR TRAVAUX TELESURVEILLANCE
19) ELABORATION D'UN PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX SELON LE DIAGNOSTIC GLOBAL REALISE
20) REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTREE DU BAT D AVEC CHANGEMENT INTERPHONE
21) HONORAIRES SUR TRAVAUX PORTE BAT D
22) REMPLACEMENT DE L'ARMOIRE DE COMMANDE DES ASCENSEURS B
23) HONORAIRES SUR TRAVAUX (ASCENSEURS B)
24) AUTORISATION DE TRAVAUX AFFECTANT LES PARTIES COMMUNES DEMANDEE PAR MME ET MS THOMAS, LAURENT ET EL BAIDAOUI
25) AUTORISATION DE TRAVAUX AFFECTANT LES PARTIES COMMUNES DEMANDEE PAR M. LEGER (CLIMATISEUR)
26) INSTALLATION DE COMPTEURS DE CHALEUR (DEMANDE DE M. MAUGER)
27) SUPPRESSION DES VIDE-ORDURES
28) SUR DEMANDE DE MME QUANTIN, DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR DETERMINER LES TRAVAUX A REALISER POUR SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DE NORMES HANDICAPES
Après informations complémentaires données tant par le syndic que les membres du Conseil Syndical, le résultat des votes sur les résolutions proposées est le suivant :
01.ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale désigne son Président en la personne de Monsieur MEKHAZNI
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
02.ELECTION DU PREMIER SCRUTATEUR
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale désigne son Premier scrutateur en la personne de Monsieur CARTA
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
03.ELECTION DU DEUXIEME SCRUTATEUR
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale désigne son deuxième scrutateur en la personne de Monsieur CRUT
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
04.DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale désigne LE SYNDIC secrétaire de séance, en l'absence de décision contraire (Article 15 - Décret du 17 Mars 1967)
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Mr MEKHAZNI, Président constate qu'au regard des votes émis le bureau sera composé ainsi :
Président : Mr MEKHAZNI
Premier assesseur : Mr CARTA
Deuxième assesseur : Mr CRUT
Secrétaire : LE SYNDIC représenté par Mr ANTON
Et déclare la séance ouverte.
Les membres du bureau constatent que d'après la feuille de présence, les copropriétaires présents et représentés totalisent : 27214 / 67096 ème.
Sont absents et non représentés, Mmes et Ms : ABRIMA (133), ALFARMINI Mustapha (137), ANCIEN Jean Pierre (118), ARRIGOTTI Claire (148), ASSIE Michel (92), AUDEMARD Jeanne (134), AUGER LALANDRE (273), AUGIER Sabrine (185), AYOUZY ABDERRAHIM (180), AZZOUNE J/CHLOROPHILE (128), BAER Richard (81), BAESA VIRGINIE (165), BAGUE Danièle (176), BALAGNY Geneviève (97), BARRAUD Solange (207), BARTHEL NADINE (163), BASSET Denis (81), BEAUREGARD et ORENGO (252), BERMUDEZ Jeanne (158), BERRY Bernard (207), BERTAINA Emilienne (145), BERTHET - HUGUET (143), BERTHOUD Karine (155), BIGNONNEAU ALAIN (266), BISSONNIER CHRISTOPHE (192), BLANCKE Bernard (65), BOLIMOWSKI Sandrine (127), BONGE Marie (219), BONNEAU MICHEL (7), BOTZUNG LIONEL (298), BOUCHER Franck (116), BOUGHARA AHCENE (154), BOUSSU Patrick (187), BOUVIER Marcel (187), BOYER Nicole (161), BRAUN Alain (151), BROCORENS ou NORMAND (212), BTP RETRAITE (580), CANAVAGGIO Jean Eric (154), CANNET RADIO - Docteur GUEDJ (435), CARDINALE Béatrice (196), CARNEVALI Stéphane (169), CASADO Alain (143), CASTELLI Florence (143), CAVAGGION Luciano (207), CAVATAIO SANTO (169), CHAPART (185), CHARLY (65), CHEFSON Geneviève (81), CHEVREY Pascal (156), CHIOCCI (172), CLAUSTRE Renée (137), CLIMENT Victoria (127), CLIQUENNOIS Gaston (79), COIGNARD Marie Lyse (232), COLARD Francoise (139), COLLARD DE MACQUERH . GEORGES Jean-Paul et V (165), COLLATO Alain (247), CORBIER Jean Pierre (158), CORSO CALOGERO (146), COUFFY Jacqueline (273), COZZOLINO Patricia (165), CREQUER G. / FANCIULLI P. (172), CROUZILLAC (143), CURETTI Pierre (139), DA SILVA MATOS-Mme DOS SANTOS (161), DAVISON Richard (134), DE SOUSA & Mle GOMES Céline Fréderic (143), DELAIRE Georges (146), DELEMER Ste DELSOL (NU-PROP) (92), DENDANI Berrehail (165), DEPEYRE Marc (165), DERBEZ LAURENT (61), DESHAYES - RANARIVELO (176), DEVIN Gilbert (92), DONY Madeleine (190), DONZION/LAVIL C/O Mme DONZION C. (72), DOS ANJOS Séverine (97), DRAPERI Vitina (161), DREUX Françoise (161), DREUX NATHALIE (192), DREUX Philippe (156), DROMAS Solange (130), DU COISNON (192), DUCROT René (207), EL BAIDAOUI SAMIR (158), ELMALEH KYOKO (134), ENKABABIAN / DERBEZ (8), ENKABABIAN FRANCK (115), ESTABLET Jean (233), EUGENE Fabrice (207), FANS (137), FELLAH Ahmed (139), FERCHICHI Larbi (154), FERRANDO Sophie (148), FIANCETTE Marcel (156), FONTANA ANTONY (127), FONTARAME (146), FORNEL Madeleine (207), FRANTZ DOMINIQUE (87), FRITSCH Francois (187), FUSARO Clara (65), GALLI Roland (110), GAMMEL / G11 40 (183), GARDENAT Bruno (165), GARNERO Jérome (110), GARSON Myriam (110), GERMONPRE Muguette (165), GIERDEN Alain (379), GIOVANNONI Fabienne (139), GIRAUD Dominique (232), GLAVNICK Erio (266), GLAY Yvette (143), GRENAT (130), GUERIN (158), GUILLOT LIONEL (225), GUSTAFSSON Ake (196), HADJIRA Miski (192), HAJJEM Nadia (79), HENOUSSENE Lakri (139), HERBINGER H11 (143), HERNANDEZ Marie Thérèse (233), HERNANDEZ Monique (176), HERON Madeleine (158), HLD FINIMLOC (232), HOCKMEIR Robert (379), HORVILLE Fernande (146), HUI BON HOA Dominique (232), IMPERIA (176), JULIEN Henri (261), KAHWAJI (139), KARCENTY MARTINE (110), KAYADJANIAN Gaspard (219), KAYADJANIAN Isabelle (192), KRIMOU SALIHA (24), KUJAWA Denis (143), LABARRE Christophe (146), LAHLOU Akila (110), LAINE Madeleine (212), LAMOUR Guy (130), LAURENT Linda (177), LAVOUMA GAELLE (79), LECLERCQ Marie Josèphe (87), LECOMTE Claude (155), LECOMTE Sophie (172), LEFEBVRE Gilbert (192), LEGER Gérard (275), LEMAROTEL SEBASTIEN (232), LEPERRIER RENE-PIERRE (7), LEVESQUE DAVID (184), LEVROT FABIEN (148), LIEGE Jean Claude (158), LIEUTIER Jennifer (169), LIFE INVEST FUND 3 INC (145), LOUDHAIEF (177), MARCHAND René (146), MARCHIORI Bénito (127), MARLOT Jacques (187), MARTIN Daniel (298), MARTINE Georges (165), MARTINO Maria (134), MARTY Mauricette (298), MAURO Alain (232), MELHODI / LECLERC (205), MENDES CABRAL EDNA (156), MEZIL ISABELLE (57), MINELLI Christophe (192), MIRANDA BERNARD (193), MONDOT Yvette (196), MORAS ou Mme GLAY Y. (143), MYSTYGRY (196), NAUDE René (72), NESTOROVIC LJUBISAV (130), NICOLLE (134), NIDDAM MEYER YVES (291), NOVACK André (146), NOVARESE Paul (214), OGIER - STE CHRISTINA ETOILE Maurice (232), OLIVA C/O MME BONNELL OLIVA (176), PASCALIE (Usufruitière) Marie Ange (165), PEGLION Agnès (184), PINTO (110), POUPON & KHARMOUCHE (172), POUSSINIERE - M HERZ Ernest (192), PREVOST Martine (139), PROTTE / VETEL MIRE (240), PROTTE Monique (192), RAGOT et STIL (267), RANARIVELO MICHEL (116), REVEL Alain (187), RICHARD PHILIPPE (150), RIGOIS - RENAUD (139), RISSON Fredéric (155), RISTERUCCI Antoinette (79), RIVIERE Jean Michel (163), RIVOIRA Robert (152), RIVOIRE Monique (193), RKIBY Mohamed (226), ROCHE Marcelle (81), ROQUES Jean Claude (156), ROSENWALD Jacqueline (216), ROSSI ALAIN (232), ROUS Grégory (189), ROYNEAU Daniel (36), RUE Nadine (137), SAEZ Alexandre (252), SAHIN Michèle-Anne (187), SAINT PAUL VERONIQUE (162), SALONE Christian (150), SAMARLAND (192), SANTINI louis CHEZ Mme LEMESLE (240), SAVOLDI Fiorella (137), SCHNEIDER DAVID (116), SEBBAH Serge (196), SELLAM (232), SENECTAIRE Roger (240), SERRADOR Julien (154), SERRATRICE Olivier (116), SO.DA (154), SOARES TAVARES (165), TAVARES CARDOSO - DIAS FURTADO (196), THIRIET (196), THOMAS JEREMY (65), TORRENTE épouse CARMIMOLLA Monique (188), TOURTCHIK - WLODAWER MADELEINE (87), TRIBOULET (163), TROUSSE Brigitte (232), TRUONG Jean (155), URSU ADRIAN (130), VAZ DA VEIGA Belmiro (233), VIAGEFI 5 LIMITED (172), VIALON Nadine (247), VIDAL / ELGHOZI Odette (185), VIDEAU Josette (155), VILLENEUVE GALLEZ & Mle JULIEN (192), WAKSMANN (140), WARTEL ROLANDE (158), WEBER Francois (103), WONHOCKI Yves (187),
05.RAPPORT ET AVIS DU CONSEIL SYNDICAL
SUR L'EXECUTION DE SA MISSION
RESOLUTION (sans décision de vote)
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 17 mars 1967 et du décret N° 2004-479 du 27 mai 2004, le Conseil Syndical rend compte, chaque année, de l'exécution de sa mission. En outre, conformément aux dispositions de la loi no 2000-1208, 13 déc. 2000 et de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, il donne son avis à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté. L'assemblée générale des copropriétaires, ayant arrêté un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire, le Conseil Syndical donne son avis sur les devis qui pourraient être adoptés en séance.
06.APPROBATION DES COMPTES
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale approuve les comptes arrêtés au 30.09.2015 tels que présentés dans les documents notifiés en même temps que l'ordre du jour pour la validité de la décision, à savoir :
L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé.
Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté.
La présentation des documents énumérés est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
07.QUITUS AU SYNDIC
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
08.DESIGNATION DE LA SOCIETE ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE (AIA) EN QUALITE DE SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SELON LES MODALITES DU CONTRAT JOINT A LA CONVOCATION
RESOLUTION (Majorité Article 25 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée prend acte que le contrat notifié avec la présente assemblée est conforme au Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-
Le mandat sera échu à l'expiration de cette période, soit le 18.12.2018.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 67096 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution revotée à l'article 25.1 ci-après.
La résolution n’ayant pas été adoptée dans les conditions de majorité de l’article 25 et le projet de résolution ayant recueilli le tiers des voix de tous les Copropriétaires composant le Syndicat, l’assemblée décide de procéder immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l’article 24.
RESOLUTION (Majorité Article 25.1 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée prend acte que le contrat notifié avec la présente assemblée est conforme au Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-
Le mandat sera échu à l'expiration de cette période, soit le 18.12.2018.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
09.INFORMATION DU SYNDIC SUR LES OBLIGATIONS D'ASSURANCE
RESOLUTION (sans décision de vote)
Le Syndic informe l'assemblée générale des dispositions de l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 obligeant Chaque copropriétaire à s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant.
10.ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU SYNDICAT
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Le Syndic informe l'assemblée des dispositions de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 qui imposent de soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 24, la décision de souscrire un contrat d'assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat doit répondre.
L'assemblée prend acte que cette garantie fait déjà partie du contrat multirisque copropriété en cours et mandate le Syndic pour confier la gestion du contrat à un courtier spécialisé en assurance copropriété.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
11.APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Après avoir pris connaissance du projet de budget et du comparatif avec le dernier budget voté, l'assemblée générale approuve le budget prévisionnel pour l'exercice du 01.10.2015 au 30.09.2016 d'un montant de 960 000 EURO (pièce jointe à la convocation).
Mandat est donné au syndic pour appeler des provisions trimestrielles calculées sur la base du quart du budget prévisionnel et ce, jusqu'à l'assemblée portant sur le prochain budget. Les Copropriétaires devront veiller à respecter les dates d'exigibilité fixées sur le document susvisé.
Conformément aux dispositions de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Au regard du texte précité, l'assemblée décide que les provisions seront exigibles au plus tard les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.
Le Syndic rappelle les dispositions :
1° de l'article 19-2 et 10-1 de la loi du 10 07 1965 qui seront appliquées en cas de retard de paiement :
À défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision prévue à l'article 14-1, les autres provisions prévues à ce même article et non encore échues deviennent immédiatement exigibles après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse pendant plus de trente jours à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile de son destinataire.
Après avoir constaté le vote du budget prévisionnel par l'assemblée générale des copropriétaires ainsi que la déchéance du terme, le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé peut condamner le copropriétaire défaillant au versement des provisions prévues à l'article 14-1 et devenues exigibles. L'ordonnance est assortie de l'exécution provisoire de plein droit.
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.
Par ailleurs, en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ;
2° Imputabilité des appels de fonds et appels travaux en cas de mutation d'un lot de Copropriété Art. 6-2 et 6-3 - (D. no 2004-479, 27 mai 2004 :
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1o Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 (appels de fonds) de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2o Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel (appels travaux) incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3o Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes (solde de répartition des charges lors de l'arrêté des comptes), est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Toute convention contraire aux dispositions de l'article 6-2 n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation à titre onéreux
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
12.CONSTITUTION D'UN FONDS TRAVAUX OBLIGATOIRE
RESOLUTION (Majorité Article 25 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
En application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, le syndicat des copropriétaires décide de constituer un fonds de travaux pour faire face aux dépenses résultant :
1° Des travaux prescrits par les lois et règlements
2° Des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires
Ce fonds de travaux sera alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.
Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle décidée par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1 ne pouvant être inférieur à 5 % du budget prévisionnel, il est décidé :
De mandater le Syndic pour appeler un fonds travaux d'un montant de 5% du budget prévisionnel étant précisé que les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donneront pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot.
D'ouvrir, à la MONTEPASCHI BANQUE un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel seront versées les cotisations du fonds de travaux.
Les intérêts produits par ce compte seront définitivement acquis au syndicat.
Vote(nt) CONTRE : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 67096 tantièmes.
Ont voté contre : AZZABI-DRIDI Nadège (176), BERAL Nicole (169), BERTEAU Michel (152), BERTOUT - MAURICE (207), BLAISON Roger (207), BLANCHE Jacques (146), BOI Angèle (117), BOISSEAU Claude (180), BORELLI Simone (192), BOUMANDIL ERIC (24), BREARD Daniel (172), BROCHARD Annick (148), BROUX MACAIRE Annie (143), CAIRE Michèle (169), CAMENZULI Catherine (146), CARRERE (176), CARTA DARIUS (462), CETRIT Marie Gilberte (172), CHANY (266), CHASTEAU-CARRERE (232), CHIBOUT - DEMENGE (110), CIARAPICA -PEINTURE (180), CIARAPICA DAVID (208), COHEN ADDAD Alice (176), COHEN ADDAD ALICE (180), COHEN ADDAD MICHELLE (207), COLOMBON ROSE (187), CONVERT Jean-Louis (192), COUDER Yvonne (196), CRUT JEAN PIERRE (172), DAGREVE Alexandre (266), DE KAESTEKER Edith (180), DELAMOUR Nadine (130), DEMARQUAY Jean (176), DEPIS CHRISTIAN (200), DESIDERI Mireille (150), DESILANI Jean (192), DI MAJO Claude (206), DOREL Marie Thérèse (155), DUCHESNE Christiane (161), DUCHESNE Jean (134), DURANTE Sergio (206), EDWARDS Claudette (65), EGLENNE Marc (137), ETOILE DE MER (201), EYMARD Paulette (233), FAGIANO Karine (135), FERNANDEZ - FERRE (291), FERRAUD Arlette (130), FISCHER Marie Odette (291), FRANCONERI Rose marie (176), FRANCONIERI née BRUNA DENISE (165), GARCIA Henri (176), GARNIER LUCIE (81), GAZIKIAN Jean (267), GERARD Christiane (155), GIOANNINI Dominica (145), GIRY MICHEL (152), GOMEZ Emmanuel (116), GUENER (185), GUEROULT Geneviève (440), GUIGONIS Albert (207), GUNKA Jacek (213), HAOUAS MONCEF (184), HERY / LABO NEDELEC (143), INGARGIOLA - DANKIEWICZ Francesco et Agniesk (176), IZARD ALEXANDRE (150), JARRY - MKHININI Christelle (207), JUST Marie Josiane (239), KAVARIAN MICHEL (155), KROUKOVSKY Elisabeth (143), L ETOILE - Mr LAPEROU (127), LACANAL BENJAMIN (116), LADOGANA Marco (145), LAMBERDIERE Paulette (80), LAPEROU Francois (180), LAPORTE Gérard (145), LASSMANN Suzanne (185), LEFEBVRE Andrée (187), LEFRANC Didier (187), LELONG Joséphine (127), LEMAIRE Jacqueline (158), LEMOINE Raymond (232), LEPHAL Helyette (143), LIBERATI / ASCIAK Jean (165), LOURY Marc (298), MARCHAND CHRISTINE (315), MARETIC MONIQUE (225), MARIE BERTHE (145), MAUGER Matthieu (123), MEISTERMANN Lydie (212), MEKHAZNI (154), MESMIN Marie Yvonne (154), MIRETE Pierre (65), MITIFIOT Emiliènne (154), MOURON Isabelle (103), NATTA Pierre (127), NOURISSIER Françoise (206), NOVARO et BOURLON (184), NUNES DA FONSECA Madeleine (205), OLIVER Céline (110), ORTOLA MARIE THERESE (207), PELLICCIA DANIELE (232), PERI Alexandre (172), PIERRAT (165), PINSONNEAUX (137), POMMEY André (192), POULLAIN Albert (161), PUCCIO Françoise (232), PUJOL Pierre (151), QUENTIN Barbara (176), QUINTON Annie (232), RAME Pierre (278), RANARIVELO Denise (298), RANCIEN Pierre (155), REBUFFEL Jean (226), RHALLA Saida (169), ROCHE INGRID (110), RODRIGUEZ Joseph (155), ROMEY Michel (150), ROUX Claude (207), ROVERA Francine (165), SAENZ DE HERMUA et LEROY (130), SAUVIER Guy (226), SCHONBUCH Abraham (155), SCOTET Jean (80), SIMON Eliane (165), SINICROPI Jean (232), SOLIGNY Chantal (206), STAEHLE REBUFFEL (176), STREIFF - LELONG (130), SUCHE Jacqueline (233), SUDICI Marie Claude (306), SZAREK Simone (103), TALLENT (138), THOMAS Isabelle (232), TONCELLI Jeannine (161), TORCHARD Ludovic (176), TORRIDE LAURENT (207), TOURNIER Marie Pierre (185), TRINQUIER Odette (158), URBAN Nicole (81), VASSALLI Raymonde (192), VAYR-PIOVA Mireille (172), VERLEY Christiane (225), VERMANDERE Paulette (155), VIDAL Odette (194), VOLPI Robert (132), WAGON Magali (146), WEISS Patricia (205), WIELEZYNSKI Mathias (176), WILQUIN JY / AMIET JM (232),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution repoussée à l’unanimité.
13.APPROBATION DU BUDGET INITIAL POUR L'EXERCICE SUIVANT
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel initial pour l'exercice du 01.10.2016 au 30.09.2017 d'un montant de 960 000 EURO (pièce jointe à la convocation).
Ce budget sera ajusté en vue d'une nouvelle approbation lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Mandat est donné au syndic pour appeler des provisions trimestrielles calculées sur la base du quart du budget prévisionnel et ce, jusqu'à l'assemblée portant sur le prochain budget (clés de répartition : CHARGES GENERALES).
Conformément aux dispositions de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Au regard du texte précité, l'assemblée décide que les provisions seront exigibles au plus tard les 1ER janvier, 1ER avril, 1ER juillet, 1ER octobre.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
14.RECOUVREMENT DES CREANCES AFFAIRE KUJAWA
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Compte tenu de la carence du débiteur dans le paiement des sommes dues au syndicat, celui-ci a été condamné à payer la somme 3 505.69 €, avec intérêts de droit depuis le 29.03.2013 et 600 € au titre de l'article 700 du NCPC et aux entiers dépens en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Cannes le 29.03.2013
A ce jour la dette de Monsieur KUJAWA s'élève à 14 586.95 € (charges, dommages et intérêts, frais de procédure...)
Aussi l'assemblée générale donne pouvoir au syndic à l'effet de mandater tout avocat et tout huissier afin de procéder à la vente sur saisie immobilière de tout lot appartenant à ces débiteurs, notamment le lot n° 753 qu'il possède au sein de la copropriété immeuble LES JARDINS DE L'ETOILE sis à LE CANNET (06110).
Pour ce faire, le syndic pourra solliciter des avocats et huissiers de son choix, toutes mesures utiles à la saisie immobilière, mais également si besoin, pour les éventuelles charges impayées non encore titrées, d'obtenir toute condamnation utile ou complémentaire à l'encontre de Monsieur KUJAWA par devant toute juridiction compétente.
L'assemblée générale confirme que les honoraires du syndic sont calculés conformément à son contrat.
L'article L. 322-6 du code des procédures civiles dispose que :
Le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant. A défaut d'enchère, celui-ci est déclaré adjudicataire d'office à ce montant
Compte tenu du risque de rester adjudicataire d'office du bien saisi, l'assemblée générale fixe le montant de la mise à prix.
Le syndic conseille de fixer cette mise à prix à un montant suffisamment faible pour éviter tout risque à ce sujet et à un montant suffisamment attractif de nature à attirer un grand nombre d'enchérisseur.
En effet, la valeur du bien sera fonction de son état et de son occupation au jour de la vente, qui sont autant de critères non maîtrisés à ce jour.
Ainsi il est proposé que la mise à prix soit fixée à un montant situé entre le quart et la moitié de la valeur réelle des lots saisis.
Aussi l'assemblée générale prend acte qu'à défaut d'enchérisseur, le syndicat de copropriété sera déclaré adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix et décide de fixer celle-ci à la somme de 45 000 € (quarante cinq mille Euro).
En cas de pluralité des lots, l'assemblée générale décide que la vente se fera en un seul lot.
Enfin, en l'état actuel du dossier et sous réserve de son évolution, il n'y a pas lieu de considérer que des sommes doivent définitivement être estimées perdues.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
15.FIXATION DES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHES ET CONTRATS
RESOLUTION (Majorité Article 25 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Conformément à l'article 21 - alinéa 2 et 3 - de la loi du 10 juillet
Arrête à la somme de 5 000 € le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Décide que le Conseil Syndical pourra en cas de besoin procéder à tout moment à la mise en concurrence du contrat de Syndic et le dispense de procéder à une mise en concurrence tous les 3 ans.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 67096 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution revotée à l'article 25.1 ci-après.
La résolution n’ayant pas été adoptée dans les conditions de majorité de l’article 25 et le projet de résolution ayant recueilli le tiers des voix de tous les Copropriétaires composant le Syndicat, l’assemblée décide de procéder immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l’article 24.
RESOLUTION (Majorité Article 25.1 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Conformément à l'article 21 - alinéa 2 et 3 - de la loi du 10 juillet
Arrête à la somme de 5 000 € le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Décide que le Conseil Syndical pourra en cas de besoin procéder à tout moment à la mise en concurrence du contrat de Syndic et le dispense de procéder à une mise en concurrence tous les 3 ans.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
16.AUTORISATION D'ENGAGEMENT A DONNER AU CONSEIL SYNDICAL POUR FAIRE CARRELER LES LOCAUX V.O. ET LEURS VOIES D'ACCES AVEC MISE EN PEINTURE.
RESOLUTION (Majorité Article 25 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Conformément à l'article 21 du décret du 17 mars 1967 (D. no 2004-479, 27 mai 2004, art. 14, I). , une délégation de pouvoir est donnée par l'assemblée générale au conseil syndical en application de l'article
Aucun appel de fonds ne sera édité.
Le conseil syndical rendra compte lors de la prochaine assemblée générale de l'exécution de cette délégation
Vote(nt) POUR : 130 copropriétaire(s) totalisant 23392 / 67096 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 22 copropriétaire(s) totalisant 3822 / 67096 tantièmes.
Ont voté contre : AZZABI-DRIDI Nadège (176), BERAL Nicole (169), DESIDERI Mireille (150), DESILANI Jean (192), DOREL Marie Thérèse (155), EDWARDS Claudette (65), GUIGONIS Albert (207), GUNKA Jacek (213), HAOUAS MONCEF (184), JARRY - MKHININI Christelle (207), LEMOINE Raymond (232), LOURY Marc (298), PERI Alexandre (172), ROCHE INGRID (110), RODRIGUEZ Joseph (155), ROMEY Michel (150), ROVERA Francine (165), SCHONBUCH Abraham (155), SZAREK Simone (103), TORRIDE LAURENT (207), TOURNIER Marie Pierre (185), VAYR-PIOVA Mireille (172),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution revotée à l'article 25.1 ci-après.
La résolution n’ayant pas été adoptée dans les conditions de majorité de l’article 25 et le projet de résolution ayant recueilli le tiers des voix de tous les Copropriétaires composant le Syndicat, l’assemblée décide de procéder immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l’article 24.
RESOLUTION (Majorité Article 25.1 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Conformément à l'article 21 du décret du 17 mars 1967 (D. no 2004-479, 27 mai 2004, art. 14, I). , une délégation de pouvoir est donnée par l'assemblée générale au conseil syndical en application de l'article
Aucun appel de fonds ne sera édité.
Le conseil syndical rendra compte lors de la prochaine assemblée générale de l'exécution de cette délégation
Vote(nt) POUR : 130 copropriétaire(s) totalisant 23392 / 27214 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 22 copropriétaire(s) totalisant 3822 / 27214 tantièmes.
Ont voté contre : AZZABI-DRIDI Nadège (176), BERAL Nicole (169), DESIDERI Mireille (150), DESILANI Jean (192), DOREL Marie Thérèse (155), EDWARDS Claudette (65), GUIGONIS Albert (207), GUNKA Jacek (213), HAOUAS MONCEF (184), JARRY - MKHININI Christelle (207), LEMOINE Raymond (232), LOURY Marc (298), PERI Alexandre (172), ROCHE INGRID (110), RODRIGUEZ Joseph (155), ROMEY Michel (150), ROVERA Francine (165), SCHONBUCH Abraham (155), SZAREK Simone (103), TORRIDE LAURENT (207), TOURNIER Marie Pierre (185), VAYR-PIOVA Mireille (172),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
17.RENOVATION DU SYSTEME DE TELESURVEILLANCE
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Conformément aux dispositions des articles 11 et 13 du décret du 17 mars 1967, et à titre informatif, l'avis du Conseil Syndical est d'adopter le devis de l'entreprise SLSG.
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles jointes à la convocation des entreprises:
MULTIMEDIA CONSEIL pour 27 820 €
SLSG pour 26 138 €
SECUR COPRO pour 29 914 €
Décide d'effectuer les travaux tels que proposés par l'entreprise SLSG pour un montant de 26 138 EURO étant ici précisé que leur réalisation est souhaitée au cours du 2ème trimestre 2016.
Décide que les coûts des travaux sera réparti conformément au règlement de copropriété et à la loi du 10 Juillet 1965 suivant clé de répartition : CHARGES GENERALES.
Décide que les appels de fonds travaux seront exigibles comme suit :
13 070 € le 01.04.2016
13 070 € le 01.07.2016
En cas de mutation, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 mars 1967, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombera à celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité.
Vote(nt) POUR : 131 copropriétaire(s) totalisant 23673 / 27214 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 20 copropriétaire(s) totalisant 3517 / 27214 tantièmes.
Ont voté contre : BERAL Nicole (169), BOISSEAU Claude (180), DEMARQUAY Jean (176), EDWARDS Claudette (65), FERNANDEZ - FERRE (291), FRANCONIERI née BRUNA DENISE (165), GOMEZ Emmanuel (116), HAOUAS MONCEF (184), KAVARIAN MICHEL (155), LASSMANN Suzanne (185), LOURY Marc (298), MEKHAZNI (154), OLIVER Céline (110), QUENTIN Barbara (176), ROCHE INGRID (110), TORRIDE LAURENT (207), TOURNIER Marie Pierre (185), VASSALLI Raymonde (192), VIDAL Odette (194), WEISS Patricia (205),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 24 / 27214 tantièmes.
Se sont abstenus : BOUMANDIL ERIC (24),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
18.HONORAIRES SUR TRAVAUX TELESURVEILLANCE
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale décide en application des dispositions de la loi n° 2014-366, 24 mars 2014, de fixer les honoraires spécifiques hors taxes sur le montant hors taxes des travaux que le Syndic peut facturer comme suit :
De 1 à 5000 € : 4.5%
De 5001 € à 15000 € 3.5%
Au-delà de 15 000 € 3%
Décide que le coût des honoraires sera réparti conformément au règlement de copropriété et à la loi du 10 Juillet 1965 suivant clé de répartition : CHARGES GENERALES.
Décide que les appels de fonds travaux seront exigibles comme suit :
100% le 01.07.2016
En cas de mutation, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 mars 1967, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombera à celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
19.ELABORATION D'UN PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX SELON LE DIAGNOSTIC GLOBAL REALISE
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
En application des dispositions de l'Article L. 731-2 du CCH, le plan pluriannuel de travaux suivant est décidé :
Exercice 2016/2017 : réparation des nids de poules dans les garages, installation de rampes et réfection des éclairages extérieurs de la résidence.
Exercice 2017/2018 Remise en peinture des murs des garages
Exercice 2018/2019 Réfection d'étanchéités communes à tous les Copropriétaires.
Ces travaux seront financés par le biais des fonds disponibles au titre du fonds travaux obligatoire. Le Conseil Syndical est d'ores et déjà mandaté pour les faire réaliser dans la limite des fonds disponibles au titre dudit fond.
Vote(nt) POUR : 3 copropriétaire(s) totalisant 563 / 27214 tantièmes.
Ont voté pour : COHEN ADDAD Alice (176), COHEN ADDAD ALICE (180), COHEN ADDAD MICHELLE (207),
Vote(nt) CONTRE : 149 copropriétaire(s) totalisant 26651 / 27214 tantièmes.
Ont voté contre : AZZABI-DRIDI Nadège (176), BERAL Nicole (169), BERTEAU Michel (152), BERTOUT - MAURICE (207), BLAISON Roger (207), BLANCHE Jacques (146), BOI Angèle (117), BOISSEAU Claude (180), BORELLI Simone (192), BOUMANDIL ERIC (24), BREARD Daniel (172), BROCHARD Annick (148), BROUX MACAIRE Annie (143), CAIRE Michèle (169), CAMENZULI Catherine (146), CARRERE (176), CARTA DARIUS (462), CETRIT Marie Gilberte (172), CHANY (266), CHASTEAU-CARRERE (232), CHIBOUT - DEMENGE (110), CIARAPICA -PEINTURE (180), CIARAPICA DAVID (208), COLOMBON ROSE (187), CONVERT Jean-Louis (192), COUDER Yvonne (196), CRUT JEAN PIERRE (172), DAGREVE Alexandre (266), DE KAESTEKER Edith (180), DELAMOUR Nadine (130), DEMARQUAY Jean (176), DEPIS CHRISTIAN (200), DESIDERI Mireille (150), DESILANI Jean (192), DI MAJO Claude (206), DOREL Marie Thérèse (155), DUCHESNE Christiane (161), DUCHESNE Jean (134), DURANTE Sergio (206), EDWARDS Claudette (65), EGLENNE Marc (137), ETOILE DE MER (201), EYMARD Paulette (233), FAGIANO Karine (135), FERNANDEZ - FERRE (291), FERRAUD Arlette (130), FISCHER Marie Odette (291), FRANCONERI Rose marie (176), FRANCONIERI née BRUNA DENISE (165), GARCIA Henri (176), GARNIER LUCIE (81), GAZIKIAN Jean (267), GERARD Christiane (155), GIOANNINI Dominica (145), GIRY MICHEL (152), GOMEZ Emmanuel (116), GUENER (185), GUEROULT Geneviève (440), GUIGONIS Albert (207), GUNKA Jacek (213), HAOUAS MONCEF (184), HERY / LABO NEDELEC (143), INGARGIOLA - DANKIEWICZ Francesco et Agniesk (176), IZARD ALEXANDRE (150), JARRY - MKHININI Christelle (207), JUST Marie Josiane (239), KAVARIAN MICHEL (155), KROUKOVSKY Elisabeth (143), L ETOILE - Mr LAPEROU (127), LACANAL BENJAMIN (116), LADOGANA Marco (145), LAMBERDIERE Paulette (80), LAPEROU Francois (180), LAPORTE Gérard (145), LASSMANN Suzanne (185), LEFEBVRE Andrée (187), LEFRANC Didier (187), LELONG Joséphine (127), LEMAIRE Jacqueline (158), LEMOINE Raymond (232), LEPHAL Helyette (143), LIBERATI / ASCIAK Jean (165), LOURY Marc (298), MARCHAND CHRISTINE (315), MARETIC MONIQUE (225), MARIE BERTHE (145), MAUGER Matthieu (123), MEISTERMANN Lydie (212), MEKHAZNI (154), MESMIN Marie Yvonne (154), MIRETE Pierre (65), MITIFIOT Emiliènne (154), MOURON Isabelle (103), NATTA Pierre (127), NOURISSIER Françoise (206), NOVARO et BOURLON (184), NUNES DA FONSECA Madeleine (205), OLIVER Céline (110), ORTOLA MARIE THERESE (207), PELLICCIA DANIELE (232), PERI Alexandre (172), PIERRAT (165), PINSONNEAUX (137), POMMEY André (192), POULLAIN Albert (161), PUCCIO Françoise (232), PUJOL Pierre (151), QUENTIN Barbara (176), QUINTON Annie (232), RAME Pierre (278), RANARIVELO Denise (298), RANCIEN Pierre (155), REBUFFEL Jean (226), RHALLA Saida (169), ROCHE INGRID (110), RODRIGUEZ Joseph (155), ROMEY Michel (150), ROUX Claude (207), ROVERA Francine (165), SAENZ DE HERMUA et LEROY (130), SAUVIER Guy (226), SCHONBUCH Abraham (155), SCOTET Jean (80), SIMON Eliane (165), SINICROPI Jean (232), SOLIGNY Chantal (206), STAEHLE REBUFFEL (176), STREIFF - LELONG (130), SUCHE Jacqueline (233), SUDICI Marie Claude (306), SZAREK Simone (103), TALLENT (138), THOMAS Isabelle (232), TONCELLI Jeannine (161), TORCHARD Ludovic (176), TORRIDE LAURENT (207), TOURNIER Marie Pierre (185), TRINQUIER Odette (158), URBAN Nicole (81), VASSALLI Raymonde (192), VAYR-PIOVA Mireille (172), VERLEY Christiane (225), VERMANDERE Paulette (155), VIDAL Odette (194), VOLPI Robert (132), WAGON Magali (146), WEISS Patricia (205), WIELEZYNSKI Mathias (176), WILQUIN JY / AMIET JM (232),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution rejetée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
20.REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTREE DU BAT D AVEC CHANGEMENT INTERPHONE
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Conformément aux dispositions des articles 11 et 13 du décret du 17 mars 1967, et à titre informatif, l'avis du Conseil Syndical est d'adopter le devis de l'entreprise AZUR DOMOTIC
L'assemblée générale prend note qu'une mise en concurrence avait déjà été réalisée pour le remplacement des portes des bâtiments G et H et décide d'effectuer les travaux tels que proposés par l'entreprise AZUR DOMOTIC pour un montant de 12 773 EURO étant ici précisé que leur réalisation est souhaitée au cours du 2ème trimestre 2016
Décide que les coûts des travaux sera réparti conformément au règlement de copropriété et à la loi du 10 Juillet 1965 suivant clé de répartition : CHARGES BAT D
Décide que les appels de fonds travaux seront exigibles comme suit :
6 386 € le 01.04.2016
6 387 € le 01.07.2016
En cas de mutation, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 mars 1967, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombera à celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité.
Vote(nt) POUR : 8 copropriétaire(s) totalisant 686 / 788 tantièmes.
Ont voté pour : BOI Angèle (64), DESIDERI Mireille (84), GUNKA Jacek (120), KROUKOVSKY Elisabeth (84), LAMBERDIERE Paulette (46), ROMEY Michel (84), TORCHARD Ludovic (102), WIELEZYNSKI Mathias (102),
Vote(nt) CONTRE : 1 copropriétaire(s) totalisant 102 / 788 tantièmes.
Ont voté contre : HAOUAS MONCEF (102),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
21.HONORAIRES SUR TRAVAUX PORTE BAT D
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale décide en application des dispositions de la loi n° 2014-366, 24 mars 2014, de fixer les honoraires spécifiques hors taxes sur le montant hors taxes des travaux que le Syndic peut facturer comme suit :
De 1 à 5000 € : 4.5%
De 5001 € à 15000 € 3.5%
Au-delà de 15 000 € 3%
Décide que le coût des honoraires sera réparti conformément au règlement de copropriété et à la loi du 10 Juillet 1965 suivant clé de répartition : CHARGES BAT D
Décide que les appels de fonds travaux seront exigibles comme suit :
100 % le 01.04.2016.
En cas de mutation, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 mars 1967, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombera à celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 788 / 788 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
22.REMPLACEMENT DE L'ARMOIRE DE COMMANDE DES ASCENSEURS B
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
Conformément aux dispositions des articles 11 et 13 du décret du 17 mars 1967, et à titre informatif, l'avis du Conseil Syndical est d'adopter le devis de l'entreprise KONE.
L'assemblée générale décide d'effectuer les travaux tels que proposés par l'entreprise KONE pour un montant de 83 688 EURO étant ici précisé que leur réalisation est souhaitée au cours du 4 ème rimestre 2016.
Décide que les coûts des travaux sera réparti conformément au règlement de copropriété et à la loi du 10 Juillet 1965 suivant clé de répartition : CHARGES ASCENSEURS B
Décide que les appels de fonds travaux seront exigibles comme suit :
1/3 le 01.01.2016
1/3 le 01.04.2016
1/3 le 01.07.2016
En cas de mutation, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 mars 1967, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombera à celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité.
Vote(nt) CONTRE : 46 copropriétaire(s) totalisant 4325 / 4325 tantièmes.
Ont voté contre : BOISSEAU Claude (94), BREARD Daniel (86), BROCHARD Annick (77), CAIRE Michèle (88), COUDER Yvonne (98), DAGREVE Alexandre (135), DE KAESTEKER Edith (94), DEPIS CHRISTIAN (104), DI MAJO Claude (103), DUCHESNE Christiane (80), DUCHESNE Jean (66), ETOILE DE MER (103), FERNANDEZ - FERRE (152), FERRAUD Arlette (68), GARNIER LUCIE (41), GAZIKIAN Jean (141), GERARD Christiane (77), GOMEZ Emmanuel (60), GUENER (97), INGARGIOLA - DANKIEWICZ Francesco et Agniesk (88), KAVARIAN MICHEL (77), L ETOILE - Mr LAPEROU (66), LAPEROU Francois (94), LASSMANN Suzanne (97), LELONG Joséphine (66), LIBERATI / ASCIAK Jean (82), LOURY Marc (152), MARCHAND CHRISTINE (165), MAUGER Matthieu (60), MEKHAZNI (80), PELLICCIA DANIELE (117), POMMEY André (97), PUCCIO Françoise (117), RHALLA Saida (88), SAENZ DE HERMUA et LEROY (68), SCOTET Jean (47), SINICROPI Jean (117), STREIFF - LELONG (68), SUCHE Jacqueline (117), TORRIDE LAURENT (104), TOURNIER Marie Pierre (97), TRINQUIER Odette (82), VASSALLI Raymonde (97), VERLEY Christiane (117), VIDAL Odette (94), WEISS Patricia (107),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution rejetée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
23.HONORAIRES SUR TRAVAUX (ASCENSEURS B)
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale décide en application des dispositions de la loi n° 2014-366, 24 mars 2014, de fixer les honoraires spécifiques hors taxes sur le montant hors taxes des travaux que le Syndic peut facturer comme suit :
De 1 à 5000 € : 4.5%
De 5001 € à 15000 € 3.5%
Au-delà de 15 000 € 3%
Décide que le coût des honoraires sera réparti conformément au règlement de copropriété et à la loi du 10 Juillet 1965 suivant clé de répartition : CHARGES ASCENSEURS B.
Décide que les appels de fonds travaux seront exigibles comme suit :
100% le 01.07.2016.
En cas de mutation, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 mars 1967, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombera à celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité.
Vote(nt) CONTRE : 46 copropriétaire(s) totalisant 4325 / 4325 tantièmes.
Ont voté contre : BOISSEAU Claude (94), BREARD Daniel (86), BROCHARD Annick (77), CAIRE Michèle (88), COUDER Yvonne (98), DAGREVE Alexandre (135), DE KAESTEKER Edith (94), DEPIS CHRISTIAN (104), DI MAJO Claude (103), DUCHESNE Christiane (80), DUCHESNE Jean (66), ETOILE DE MER (103), FERNANDEZ - FERRE (152), FERRAUD Arlette (68), GARNIER LUCIE (41), GAZIKIAN Jean (141), GERARD Christiane (77), GOMEZ Emmanuel (60), GUENER (97), INGARGIOLA - DANKIEWICZ Francesco et Agniesk (88), KAVARIAN MICHEL (77), L ETOILE - Mr LAPEROU (66), LAPEROU Francois (94), LASSMANN Suzanne (97), LELONG Joséphine (66), LIBERATI / ASCIAK Jean (82), LOURY Marc (152), MARCHAND CHRISTINE (165), MAUGER Matthieu (60), MEKHAZNI (80), PELLICCIA DANIELE (117), POMMEY André (97), PUCCIO Françoise (117), RHALLA Saida (88), SAENZ DE HERMUA et LEROY (68), SCOTET Jean (47), SINICROPI Jean (117), STREIFF - LELONG (68), SUCHE Jacqueline (117), TORRIDE LAURENT (104), TOURNIER Marie Pierre (97), TRINQUIER Odette (82), VASSALLI Raymonde (97), VERLEY Christiane (117), VIDAL Odette (94), WEISS Patricia (107),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution rejetée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
24.AUTORISATION DE TRAVAUX AFFECTANT LES PARTIES COMMUNES DEMANDEE PAR MME ET MS THOMAS, LAURENT ET EL BAIDAOUI
RESOLUTION (Majorité Article 25 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale autorise MME ET MS THOMAS, LAURENT ET EL BAIDAOUI à effectuer à leurs frais exclusifs, les travaux décrits dans la note jointe à la convocation. (fermeture de leurs balcons).
La ou les personnes bénéficiaires de cette résolution s'engagent à respecter les clauses suivantes :
Se conformer à la réglementation en vigueur et obtenir les autorisations administratives nécessaires.
Prendre en charge toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux, tant vis-à-vis des tiers que de la copropriété.
Il est précisé que cette autorisation n'est pas valable pour les balcons qui donnent sur le jardin intérieur de la Copropriété.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 67096 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution revotée à l'article 25.1 ci-après.
La résolution n’ayant pas été adoptée dans les conditions de majorité de l’article 25 et le projet de résolution ayant recueilli le tiers des voix de tous les Copropriétaires composant le Syndicat, l’assemblée décide de procéder immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l’article 24.
RESOLUTION (Majorité Article 25.1 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale autorise MME ET MS THOMAS, LAURENT ET EL BAIDAOUI à effectuer à leurs frais exclusifs, les travaux décrits dans la note jointe à la convocation. (fermeture de leurs balcons).
La ou les personnes bénéficiaires de cette résolution s'engagent à respecter les clauses suivantes :
Se conformer à la réglementation en vigueur et obtenir les autorisations administratives nécessaires.
Prendre en charge toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux, tant vis-à-vis des tiers que de la copropriété.
Il est précisé que cette autorisation n'est pas valable pour les balcons qui donnent sur le jardin intérieur de la Copropriété.
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
25.AUTORISATION DE TRAVAUX AFFECTANT LES PARTIES COMMUNES DEMANDEE PAR M. LEGER (CLIMATISEUR)
RESOLUTION (Majorité Article 25 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale autorise M LEGER à effectuer à ses frais exclusifs, les travaux décrits dans la note jointe à la convocation. (INSTALLATION D'UN CLIMATISEUR)
La ou les personnes bénéficiaires de cette résolution s'engagent à respecter les clauses suivantes :
Se conformer à la réglementation en vigueur et obtenir les autorisations administratives nécessaires.
Ne pas poser le compresseur en façade et le dissimuler derrière un prélart.
Ne pas faire évacuer les condensats par les évacuations des balcons.
Prendre en charge les frais des constats par huissier avant et après les travaux
Prendre en charge toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux, tant vis-à-vis des tiers que de la copropriété
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 67096 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution revotée à l'article 25.1 ci-après.
La résolution n’ayant pas été adoptée dans les conditions de majorité de l’article 25 et le projet de résolution ayant recueilli le tiers des voix de tous les Copropriétaires composant le Syndicat, l’assemblée décide de procéder immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l’article 24.
RESOLUTION (Majorité Article 25.1 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale autorise M LEGER à effectuer à ses frais exclusifs, les travaux décrits dans la note jointe à la convocation. (INSTALLATION D'UN CLIMATISEUR)
La ou les personnes bénéficiaires de cette résolution s'engagent à respecter les clauses suivantes :
Se conformer à la réglementation en vigueur et obtenir les autorisations administratives nécessaires.
Ne pas poser le compresseur en façade et le dissimuler derrière un prélart.
Ne pas faire évacuer les condensats par les évacuations des balcons.
Prendre en charge les frais des constats par huissier avant et après les travaux
Prendre en charge toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux, tant vis-à-vis des tiers que de la copropriété
Vote(nt) POUR : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 27214 tantièmes.
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
26.INSTALLATION DE COMPTEURS DE CHALEUR (DEMANDE DE M. MAUGER)
RESOLUTION (Majorité Article 25 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale décide de l'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage.
Mandat est donné au Syndic pour faire poser ce dispositif dans une limite budgétaire de 10 € par radiateur et pour ratifier un contrat de comptage avec une société spécialisée.
Vote(nt) CONTRE : 152 copropriétaire(s) totalisant 27214 / 67096 tantièmes.
Ont voté contre : AZZABI-DRIDI Nadège (176), BERAL Nicole (169), BERTEAU Michel (152), BERTOUT - MAURICE (207), BLAISON Roger (207), BLANCHE Jacques (146), BOI Angèle (117), BOISSEAU Claude (180), BORELLI Simone (192), BOUMANDIL ERIC (24), BREARD Daniel (172), BROCHARD Annick (148), BROUX MACAIRE Annie (143), CAIRE Michèle (169), CAMENZULI Catherine (146), CARRERE (176), CARTA DARIUS (462), CETRIT Marie Gilberte (172), CHANY (266), CHASTEAU-CARRERE (232), CHIBOUT - DEMENGE (110), CIARAPICA -PEINTURE (180), CIARAPICA DAVID (208), COHEN ADDAD Alice (176), COHEN ADDAD ALICE (180), COHEN ADDAD MICHELLE (207), COLOMBON ROSE (187), CONVERT Jean-Louis (192), COUDER Yvonne (196), CRUT JEAN PIERRE (172), DAGREVE Alexandre (266), DE KAESTEKER Edith (180), DELAMOUR Nadine (130), DEMARQUAY Jean (176), DEPIS CHRISTIAN (200), DESIDERI Mireille (150), DESILANI Jean (192), DI MAJO Claude (206), DOREL Marie Thérèse (155), DUCHESNE Christiane (161), DUCHESNE Jean (134), DURANTE Sergio (206), EDWARDS Claudette (65), EGLENNE Marc (137), ETOILE DE MER (201), EYMARD Paulette (233), FAGIANO Karine (135), FERNANDEZ - FERRE (291), FERRAUD Arlette (130), FISCHER Marie Odette (291), FRANCONERI Rose marie (176), FRANCONIERI née BRUNA DENISE (165), GARCIA Henri (176), GARNIER LUCIE (81), GAZIKIAN Jean (267), GERARD Christiane (155), GIOANNINI Dominica (145), GIRY MICHEL (152), GOMEZ Emmanuel (116), GUENER (185), GUEROULT Geneviève (440), GUIGONIS Albert (207), GUNKA Jacek (213), HAOUAS MONCEF (184), HERY / LABO NEDELEC (143), INGARGIOLA - DANKIEWICZ Francesco et Agniesk (176), IZARD ALEXANDRE (150), JARRY - MKHININI Christelle (207), JUST Marie Josiane (239), KAVARIAN MICHEL (155), KROUKOVSKY Elisabeth (143), L ETOILE - Mr LAPEROU (127), LACANAL BENJAMIN (116), LADOGANA Marco (145), LAMBERDIERE Paulette (80), LAPEROU Francois (180), LAPORTE Gérard (145), LASSMANN Suzanne (185), LEFEBVRE Andrée (187), LEFRANC Didier (187), LELONG Joséphine (127), LEMAIRE Jacqueline (158), LEMOINE Raymond (232), LEPHAL Helyette (143), LIBERATI / ASCIAK Jean (165), LOURY Marc (298), MARCHAND CHRISTINE (315), MARETIC MONIQUE (225), MARIE BERTHE (145), MAUGER Matthieu (123), MEISTERMANN Lydie (212), MEKHAZNI (154), MESMIN Marie Yvonne (154), MIRETE Pierre (65), MITIFIOT Emiliènne (154), MOURON Isabelle (103), NATTA Pierre (127), NOURISSIER Françoise (206), NOVARO et BOURLON (184), NUNES DA FONSECA Madeleine (205), OLIVER Céline (110), ORTOLA MARIE THERESE (207), PELLICCIA DANIELE (232), PERI Alexandre (172), PIERRAT (165), PINSONNEAUX (137), POMMEY André (192), POULLAIN Albert (161), PUCCIO Françoise (232), PUJOL Pierre (151), QUENTIN Barbara (176), QUINTON Annie (232), RAME Pierre (278), RANARIVELO Denise (298), RANCIEN Pierre (155), REBUFFEL Jean (226), RHALLA Saida (169), ROCHE INGRID (110), RODRIGUEZ Joseph (155), ROMEY Michel (150), ROUX Claude (207), ROVERA Francine (165), SAENZ DE HERMUA et LEROY (130), SAUVIER Guy (226), SCHONBUCH Abraham (155), SCOTET Jean (80), SIMON Eliane (165), SINICROPI Jean (232), SOLIGNY Chantal (206), STAEHLE REBUFFEL (176), STREIFF - LELONG (130), SUCHE Jacqueline (233), SUDICI Marie Claude (306), SZAREK Simone (103), TALLENT (138), THOMAS Isabelle (232), TONCELLI Jeannine (161), TORCHARD Ludovic (176), TORRIDE LAURENT (207), TOURNIER Marie Pierre (185), TRINQUIER Odette (158), URBAN Nicole (81), VASSALLI Raymonde (192), VAYR-PIOVA Mireille (172), VERLEY Christiane (225), VERMANDERE Paulette (155), VIDAL Odette (194), VOLPI Robert (132), WAGON Magali (146), WEISS Patricia (205), WIELEZYNSKI Mathias (176), WILQUIN JY / AMIET JM (232),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution repoussée à l’unanimité.
27.SUPPRESSION DES VIDE-ORDURES
RESOLUTION (Majorité Article 25 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale décide de supprimer les vide-ordures pour une somme maximum de 3 000 €.
Vote(nt) POUR : 133 copropriétaire(s) totalisant 23624 / 67096 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 3384 / 67096 tantièmes.
Ont voté contre : BLAISON Roger (207), BOI Angèle (117), CARRERE (176), CHASTEAU-CARRERE (232), COUDER Yvonne (196), DEMARQUAY Jean (176), GERARD Christiane (155), GUENER (185), JUST Marie Josiane (239), LELONG Joséphine (127), LIBERATI / ASCIAK Jean (165), MARCHAND CHRISTINE (315), MAUGER Matthieu (123), NUNES DA FONSECA Madeleine (205), SINICROPI Jean (232), STREIFF - LELONG (130), VAYR-PIOVA Mireille (172), WILQUIN JY / AMIET JM (232),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 206 / 67096 tantièmes.
Se sont abstenus : DI MAJO Claude (206),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution revotée à l'article 25.1 ci-après.
La résolution n’ayant pas été adoptée dans les conditions de majorité de l’article 25 et le projet de résolution ayant recueilli le tiers des voix de tous les Copropriétaires composant le Syndicat, l’assemblée décide de procéder immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l’article 24.
RESOLUTION (Majorité Article 25.1 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale décide de supprimer les vide-ordures pour une somme maximum de 3 000 €.
Vote(nt) POUR : 133 copropriétaire(s) totalisant 23624 / 27214 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 3384 / 27214 tantièmes.
Ont voté contre : BLAISON Roger (207), BOI Angèle (117), CARRERE (176), CHASTEAU-CARRERE (232), COUDER Yvonne (196), DEMARQUAY Jean (176), GERARD Christiane (155), GUENER (185), JUST Marie Josiane (239), LELONG Joséphine (127), LIBERATI / ASCIAK Jean (165), MARCHAND CHRISTINE (315), MAUGER Matthieu (123), NUNES DA FONSECA Madeleine (205), SINICROPI Jean (232), STREIFF - LELONG (130), VAYR-PIOVA Mireille (172), WILQUIN JY / AMIET JM (232),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 206 / 27214 tantièmes.
Se sont abstenus : DI MAJO Claude (206),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
28.SUR DEMANDE DE MME QUANTIN, DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR DETERMINER LES TRAVAUX A REALISER POUR SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DE NORMES HANDICAPES
RESOLUTION (Majorité Article 24 - Loi du 10 juillet 1965)
Le président met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée générale décide de nommer un bureau d'études pour établir un cahier des charges en vue de chiffrer les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 24 / 27214 tantièmes.
Ont voté pour : BOUMANDIL ERIC (24),
Vote(nt) CONTRE : 151 copropriétaire(s) totalisant 27190 / 27214 tantièmes.
Ont voté contre : AZZABI-DRIDI Nadège (176), BERAL Nicole (169), BERTEAU Michel (152), BERTOUT - MAURICE (207), BLAISON Roger (207), BLANCHE Jacques (146), BOI Angèle (117), BOISSEAU Claude (180), BORELLI Simone (192), BREARD Daniel (172), BROCHARD Annick (148), BROUX MACAIRE Annie (143), CAIRE Michèle (169), CAMENZULI Catherine (146), CARRERE (176), CARTA DARIUS (462), CETRIT Marie Gilberte (172), CHANY (266), CHASTEAU-CARRERE (232), CHIBOUT - DEMENGE (110), CIARAPICA -PEINTURE (180), CIARAPICA DAVID (208), COHEN ADDAD Alice (176), COHEN ADDAD ALICE (180), COHEN ADDAD MICHELLE (207), COLOMBON ROSE (187), CONVERT Jean-Louis (192), COUDER Yvonne (196), CRUT JEAN PIERRE (172), DAGREVE Alexandre (266), DE KAESTEKER Edith (180), DELAMOUR Nadine (130), DEMARQUAY Jean (176), DEPIS CHRISTIAN (200), DESIDERI Mireille (150), DESILANI Jean (192), DI MAJO Claude (206), DOREL Marie Thérèse (155), DUCHESNE Christiane (161), DUCHESNE Jean (134), DURANTE Sergio (206), EDWARDS Claudette (65), EGLENNE Marc (137), ETOILE DE MER (201), EYMARD Paulette (233), FAGIANO Karine (135), FERNANDEZ - FERRE (291), FERRAUD Arlette (130), FISCHER Marie Odette (291), FRANCONERI Rose marie (176), FRANCONIERI née BRUNA DENISE (165), GARCIA Henri (176), GARNIER LUCIE (81), GAZIKIAN Jean (267), GERARD Christiane (155), GIOANNINI Dominica (145), GIRY MICHEL (152), GOMEZ Emmanuel (116), GUENER (185), GUEROULT Geneviève (440), GUIGONIS Albert (207), GUNKA Jacek (213), HAOUAS MONCEF (184), HERY / LABO NEDELEC (143), INGARGIOLA - DANKIEWICZ Francesco et Agniesk (176), IZARD ALEXANDRE (150), JARRY - MKHININI Christelle (207), JUST Marie Josiane (239), KAVARIAN MICHEL (155), KROUKOVSKY Elisabeth (143), L ETOILE - Mr LAPEROU (127), LACANAL BENJAMIN (116), LADOGANA Marco (145), LAMBERDIERE Paulette (80), LAPEROU Francois (180), LAPORTE Gérard (145), LASSMANN Suzanne (185), LEFEBVRE Andrée (187), LEFRANC Didier (187), LELONG Joséphine (127), LEMAIRE Jacqueline (158), LEMOINE Raymond (232), LEPHAL Helyette (143), LIBERATI / ASCIAK Jean (165), LOURY Marc (298), MARCHAND CHRISTINE (315), MARETIC MONIQUE (225), MARIE BERTHE (145), MAUGER Matthieu (123), MEISTERMANN Lydie (212), MEKHAZNI (154), MESMIN Marie Yvonne (154), MIRETE Pierre (65), MITIFIOT Emiliènne (154), MOURON Isabelle (103), NATTA Pierre (127), NOURISSIER Françoise (206), NOVARO et BOURLON (184), NUNES DA FONSECA Madeleine (205), OLIVER Céline (110), ORTOLA MARIE THERESE (207), PELLICCIA DANIELE (232), PERI Alexandre (172), PIERRAT (165), PINSONNEAUX (137), POMMEY André (192), POULLAIN Albert (161), PUCCIO Françoise (232), PUJOL Pierre (151), QUENTIN Barbara (176), QUINTON Annie (232), RAME Pierre (278), RANARIVELO Denise (298), RANCIEN Pierre (155), REBUFFEL Jean (226), RHALLA Saida (169), ROCHE INGRID (110), RODRIGUEZ Joseph (155), ROMEY Michel (150), ROUX Claude (207), ROVERA Francine (165), SAENZ DE HERMUA et LEROY (130), SAUVIER Guy (226), SCHONBUCH Abraham (155), SCOTET Jean (80), SIMON Eliane (165), SINICROPI Jean (232), SOLIGNY Chantal (206), STAEHLE REBUFFEL (176), STREIFF - LELONG (130), SUCHE Jacqueline (233), SUDICI Marie Claude (306), SZAREK Simone (103), TALLENT (138), THOMAS Isabelle (232), TONCELLI Jeannine (161), TORCHARD Ludovic (176), TORRIDE LAURENT (207), TOURNIER Marie Pierre (185), TRINQUIER Odette (158), URBAN Nicole (81), VASSALLI Raymonde (192), VAYR-PIOVA Mireille (172), VERLEY Christiane (225), VERMANDERE Paulette (155), VIDAL Odette (194), VOLPI Robert (132), WAGON Magali (146), WEISS Patricia (205), WIELEZYNSKI Mathias (176), WILQUIN JY / AMIET JM (232),
En conséquence des votes exprimés par les copropriétaires, Résolution rejetée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur ou Madame le(a) Président(e), lève la séance à 20h13.
|
Le président |
Les scrutateurs |
Le secrétaire |
|
Mr MEKHAZNI |
M.CARTA M.CRUT |
LE SYNDIC |
Loi du 31 décembre 1985 - Article 42.
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.(L. no 85-1470, 31 juill. 1985, art 14). Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. En cas de modification par l'assemblée générale des bases de répartition des charges dans les cas où cette faculté lui est reconnue par la présente loi, le tribunal de grande instance, saisi par un copropriétaire, dans le délai prévu ci-dessus, d'une contestation relative à cette modification, pourra, si l'action est reconnue fondée, procéder à la nouvelle répartition. Il en est de même en ce qui concerne les répartions votées en application de l'article 30.
(L. no 94-624, 21 juill. 1994, art. 35-IV ; Ord. no 2000-916, 19 sept. 2000, art. 3 ; L. no 2014-366, 24 mars 2014, art. 59, I, 14o). Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 à 3 000 euro lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au n de l'article
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