Les jardins de l'Etoile

Rapport circonstancié du Syndic sur une fuite bâtiment A

Objet : Fuite privative affectant la colonne 1 du bâtiment A - Jardins de l'Étoile
Rédigé par : Jean-Marc ANTON, Syndic des Jardins de l'Étoile

Contexte de la situation

Depuis le lundi 2 décembre, une fuite d'eau d'origine privative impacte gravement toute la colonne 1 du bâtiment A. Cette fuite provoque des infiltrations dans tous les logements situés en dessous du logement A 111, générant d’importants désagréments pour les occupants et des risques pour la structure du bâtiment.

Chronologie des événements

1. 2 décembre :
• Le régisseur, M. BELORGEY, a été alerté de la fuite.
• Il a immédiatement contacté les occupants du logement A 111 pour leur demander de permettre une intervention rapide.
• À sa grande surprise, son numéro a été bloqué par ces occupants, rendant toute communication impossible.
2. 3 décembre :
• Face à ce mutisme, M. BELORGEY et le Syndic ont contacté le propriétaire du logement, M. GOMES, pour solliciter l’accès au logement en vue d'une réparation urgente.
• M. GOMES a refusé de prendre en charge la situation, estimant que la gestion de son bien relevait de l’agence ORPI AG IMMO.
3. 3 décembre (suite) :
• Le régisseur a contacté l’agence ORPI AG IMMO pour signaler l’urgence et les dégâts causés par cette fuite.
• Malgré l’urgence, l’agence a refusé d’agir sans un courrier écrit, ce qui a retardé la prise de mesures.
4. 4-5 décembre :
• Malgré de multiples échanges de mails entre le Syndic, le régisseur, et ORPI AG IMMO, aucune avancée notable n’a été réalisée.
• Devant cette inertie, le Syndic a transmis le dossier à l’avocat de la copropriété pour une assignation en référé d’heure à heure à l’encontre de M. GOMES, propriétaire du logement.
5. 6 décembre :
• Finalement, ORPI AG IMMO a dépêché un plombier. Celui-ci a constaté que la fuite provenait des canalisations privatives situées sous la dalle du logement A 111.
• Le plombier a néanmoins quitté les lieux sans réparer la fuite, invoquant l’impossibilité de localiser les robinets d’arrêt du logement.
6. 6 décembre (suite) :
• Le régisseur a obtenu un rendez-vous avec M. SANCHEZ, plombier attitré de l’immeuble, afin de résoudre la situation.
• En l’absence d’instructions précises de l’agence ORPI AG IMMO, il a été convenu que M. SANCHEZ procéderait à la coupure de l’eau de l’appartement pour préserver les biens et la sécurité des occupants du bâtiment.

Mesures prises par le Syndic

1. Coordination avec les intervenants :
• Contact immédiat avec les parties prenantes (occupants, propriétaire, régisseur, agence de gestion).
• Transmission rapide du dossier à l’avocat de la copropriété pour une action en référé.
2. Médiation avec les intervenants techniques :
• Organisation d’une intervention d’urgence avec le plombier de l’immeuble pour stopper les dégâts en coupant l’eau de l’appartement.

Problèmes identifiés

• Manque de coopération des occupants et du propriétaire M. GOMES.
• Absence de réactivité de l’agence ORPI AG IMMO, retardant considérablement la résolution de la situation.
• Dégradation continue des conditions de vie des occupants situés sous la colonne 1 en raison des infiltrations.

Recommandations et prochaines étapes

1. Urgence immédiate :
• Mise en œuvre immédiate de la coupure d’eau pour limiter les dégâts matériels et les risques pour la structure.
2. Action juridique :
• Poursuite de la procédure en référé contre M. GOMES pour forcer l’accès au logement et la réalisation des réparations.
3. Prévention :
• Proposition en Assemblée Générale de mesures contraignantes pour gérer efficacement les situations similaires (contrats d’entretien, protocoles d’intervention en cas d’urgence).