IMPAYES ET RETARDS DE REGLEMENTS DES CHARGES
LETTRE DE AIA (M ANTON)
Objet : GESTION DES IMPAYES
Référence : JMA/313
Madame, Monsieur,
Nous vous rendons compte par la présente de la gestion des impayés dans votre résidence.
Vous trouverez, ci-joint, un tableau réalisé par votre Conseil Syndical. Vous pourrez constater que :
- 11 Copropriétaires font l’objet de procédures au fond.
- 3 ont été assignés en loi SRU en vue de les contraindre à payer un an de charges par avance de sorte à sanctionner leurs retards répétés.
- 13 sont en précontentieux au 31 mars et sont susceptibles d’être très prochainement assignés en loi SRU
Nous vous rappelons que cette rigueur de gestion en matière d’impayés résulte d’une décision d’assemblée générale et de la volonté de vos représentants au Conseil.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
oooOooo
Lettre du conseil syndical aux copropriétaires
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait suivant:
Les charges de la résidence sont exigibles EN DEBUT DE TRIMESTRE mais malheureusement certains copropriétaires ne respectent toujours pas cette règle.
Il s'agit des mêmes noms qui reviennent.
Nous vous rappelons que pour faciliter ces règlements, nous avons instauré un système de prélèvement mensuel, qui seul, donne le droit d'échelonner le montant de la facture; pour cela il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet.
(Le demander au CS, ouvert le vendredi matin)
Nous ne saurons trop conseiller aux copropriétaires concernés de se conformer au règlement de copropriété, car la nouvelle loi S.R.U. autorise maintenant le syndic à prélever la totalité des charges annuelles à tout contrevenant.
3 copropriétaires sont déjà assignés à cette loi S.R.U. de sorte à sanctionner leurs retards répétés.
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 162 autres membres