Les jardins de l'Etoile

Etaient présents et représentés : Mmes et Ms ; BROCHARD A.,  CARTA D., CARTA MC,  CRUT JP, DUCHESNE C, D’ANNA A., LADOGANA L, ORTOLA M, SAUVIER G, SAUVIER B.

Absent et excusé : Monsieur MEKHAZNI.

1. 1.     EVOLUTIONS LEGISLATIVES  

La loi vient à nouveau d’être modifiée par voie d’ordonnance en renforçant le pouvoir de décision du Conseil Syndical.

Ainsi les délégations données par l’assemblée étaient autrefois réservées pour les actes particuliers. Désormais le CS disposera d’un vrai budget avec lequel il lui sera loisible de prendre toute décision de dépense utile.

1. 2.     IMPAYES  

De nombreux changements judicaires retardent actuellement toutes les actions en cours. Toutefois les impayés restent sous contrôle.

Il est  rappelé que les appels de fonds sont exigibles le premier jour de chaque trimestre calendaire.

1. SORTIE DES SOUS SOLS PAR LE JARDIN

La sortie des sous-sols par le jardin est devenue une zone de non-droit. Les urines s’accumulent et la zone n’est pas sécurisée. Il est décidé de la condamner.

1. 4.       TRAVAUX VOTES EN ASSEMBLEE

Les dalles PVC ont été commandées. Elles seront livrées début mars. Début du chantier avril.

1. INTERVENTION DE LA MAIRIE A LA SUITE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE LECLERC.

La Mairie est intervenue pour faire stopper les travaux. Un permis de construire a été demandé.

Les personnes qui  voudraient éventuellement le contester pourront le faire dans les formes légales requises. La Copropriété ne pourra pas intervenir puisqu’elle n’a pas reçu de mandant de l’assemblée pour le faire. Elle n’est donc pas fondée à agir.