Les jardins de l'Etoile

Etaient présents et représentés : M. Anton, Mmes et Ms ; BROCHARD,  CARTA D., CARTA MC,  CRUT, DUCHESNE C, DUCHESNE JP, POULLAIN A., LADOGANA L., SAUVIER G, SAUVIER B.

Absent et excusé : Monsieur MEKHAZNI.

 1.    INFORMATION SUR L’APPLICATION DE LA LOI ALUR

La loi ALUR a changé la logique de gestion du contentieux.

 TARIFICATION PRATIQUÉE

Si les premières relances sont désormais gratuites, la gestion du contentieux par le Syndic se trouve renforcée.

Les tarifs des prestations que le Syndic pourra,  en toute légalité,  imputer aux mauvais payeurs  seront les suivants.

En application du tableau ci-dessus, les mauvais payeurs pourront être sanctionnés de sommes pouvant aller jusqu’à 600 €.

 1.    ABATTAGE DE 2 GROS PINS FACE SUD DU BAT A  

2 gros Pins sont morts et seront abattus dès que possible.

 3.    GAZ CUISINE ET CONTRAT MAINTENANCE CHAUFFERIE

Concernant le contrat de gaz cuisine, Monsieur JAFFRE du bureau d’études BEEAT nous a indiqué que GDF avait conservé le monopole de ce service.

GDF est actuellement incapable de proposer un contrat conforme aux nouvelles exigences légales et ne facture plus depuis presque 1 an. Les sommes correspondantes ont été provisionnées en comptabilité.

Par ailleurs, il avait été envisagé de rompre le contrat avec GDF pour se brancher sur le compteur de gaz chaufferie.

Si cette solution a des avantages, elle impliquerait une mise en conformité obligatoire des réseaux de gaz cuisine. Le coût de cette opération serait très élevé.

Le Conseil Syndical décide de laisser la situation en l’état.

Contrat entretien CAMT : L’expert JAFFRE a rédigé un cahier des charges. Le contrat CAMT devra être conforme aux préconisations de BEEAT. Le contrat sera signé dès que Monsieur JAFFRE donnera son accord.

 4.    INSPECTION DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE GAZ

Dans le souci de préserver les biens et les personnes, le Conseil Syndical décide de faire passer un professionnel dans tous les appartements de sorte à vérifier l’état des robinets et des flexibles.

 Cette question s’est posée après avoir constaté que dans un logement un flexible de gaz était périmé depuis plus de 10 ans.

 Le plombier de l’immeuble (EPS) repérera toutes les installations dangereuses pour que le Syndic puisse agir en conséquence.

 5.    CABINET DE RADIOLOGIE  

Un courrier recommandé sera adressé au cabinet de radiologie en vue d’exiger la remise en état de son jardin privatif.

 6.    ALUMINIUM DES BAT G ET H 

A la suite du remplacement des portes des bâtiments G et H, nous observons que les ouvrants  beiges ne sont pas assortis aux habillages en aluminium.

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’ensemble immobilier il est décidé de recouvrir ces habillages par une peinture beige.

 7.    DIVERS

Le Conseil Syndical informe les Copropriétaires que le local Syndical a été forcé pour la 3^ème fois. La serrure a été remplacée à nouveau.

Balcons : une nouvelle opération de mise en conformité sera prochainement menée. Un courrier sera adressé à tous les Copropriétaires.

 PROCHAINE REUNION   Le 5 octobre 2015.