Les jardins de l'Etoile

Etaient présents et représentés : M. ANTON, Syndic, Mmes et Ms ; BROCHARD A,  CARTA D., CARTA MC,  CRUT JP, DUCHESNE C, DUCHESNE JP, POULLAIN A, LADOGANA L , SAUVIER G, SAUVIER B.

Absent et excusé : Monsieur MEKHAZNI.

1. 1.    AFFAIRE KUJAWA

Monsieur KUJAWA avait fait l’objet d’une première procédure en recouvrement de charges. L’exécution de la condamnation avait été bloquée par la saisine de la commission de surendettement par le débiteur.

Un moratoire de 12 mois lui avait été accordé pour vendre son bien.

Monsieur KUJAWA n’a pas respecté ce moratoire et n’a pas mis son bien en vente.

Dès lors, le Syndic a dû engager une nouvelle procédure pour le surplus de la créance.

Le jugement a été rendu le 8 février dernier. Le magistrat a été particulièrement sévère en le condamnant à payer outre sa dette, 500 € de dommages et intérêts et 1500 € d’article 700. Ces 2000 euros couvrent largement les frais de procédures.

Le conseil Syndical se félicite de cette excellente décision et veillera que la procédure de saisie-vente immobilière se déroule promptement.

1. 2.    IMPAYES 

Comme indiqué dans le procès-verbal su Conseil Syndical du 25.02.16, Les dispositions de l’article 19-2 et 10-1 de la loi du 10 07 1965 ont été  mise en œuvre.

Les retardataires se verront condamnés à payer  les appels de fonds non encore échus jusqu’à la fin de l’année.

4 Copropriétaires sont concernés.

1. 3.    BALCONS

Le Conseil Syndical a décidé d’entamer une nouvelle campagne  coercitive à l’encontre des Copropriétaires qui défigurent la résidence par l’état de leurs balcons.

Des lettres ont été adressées. L’assurance protection juridique sera saisie si besoin.

1. 4.    AUDITS ENERGETIQUES

Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement sont soumis à un audit énergétique qui doit être réalisé avant le 01.01.2017. Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit sont définis par décret en Conseil d'État.

Notre Copropriété est pleinement touchée par le texte susvisé.

Un audit énergétique sera proposé à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. La loi étant impérative de volonté et non supplétive, l’assemblée devra approuver cet audit.

L’absence d’audit pourrait bloquer les ventes et engager la responsabilité du Syndicat.

Le coût de ce dossier sera malheureusement important (environ 18 000 €).

1. 5.    PORTE D’ENTREE BATIMENT D  

Comme voté en assemblée, la porte est actuellement changée. A noter que les vitres sont arrivées rayées. AZUR DOMOTIC les a quand même montées de sorte à ne pas laisser le bâtiment ouvert. Un échange standard est prévu dans les prochaines semaines.  

1. 6.    PROCHAINE REUNION

Le 29 mars 2016