Les jardins de l'Etoile

Etaient présents et représentés : M. ANTON (Syndic)

Mmes et Ms ; BROCHARD A.,  CARTA D., CARTA MC.,  CRUT JP., DUCHESNE C., DUCHESNE JP., POULLAIN A., LADOGANA L.,

SAUVIER G., SAUVIER B.

Absent et excusé : Monsieur MEKHAZNI.

• 1.   DESIGNATION DU PRESIDENT DU CS

Conformément aux dispositions de l’article 21 alinéas 7 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

Monsieur POULLAIN, Président sortant expose aux Conseillers la nécessité de faire tourner les postes au sein du Conseil. Une Présidence trop longue entrainerait selon lui la Copropriété dans une routine ennemie du progrès.

Pour cette raison, Monsieur POULLAIN ne se représente pas mais entend bien rester un membre actif du Conseil Syndical.

Monsieur CARTA est élu à l’unanimité  Président du Conseil Syndical.

Monsieur SAUVIER est élu à l’unanimité Vice-Président du Conseil Syndical.

• 2.   IMPAYES : DURCISSEMENT DES PROCEDURES

Les dispositions de l’article 19-2 et 10-1 de la loi du 10 07 1965 sont mises en œuvre pour les Copropriétaires  en cas de retard de paiement : 

Pour mémoire, à défaut du versement à sa date d'exigibilité des appels de fonds les autres appels de fonds non encore échus deviennent immédiatement exigibles après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse pendant plus de trente jours à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile de son destinataire.

Le Président du Tribunal de Grande Instance statuant comme en matière de référé peut condamner le copropriétaire défaillant au versement des appels de fonds un an à l’avance. L'ordonnance est assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

En application du texte précité, 3 Copropriétaires ont été assignés et seront prochainement condamnés à payer leurs charges 1 an à l’avance.

Cette procédure très sévère sera utilisée sans préavis pour tous les Copropriétaires ayant un trimestre de retard.

• 3.   AFFAIRE KUJAWA

La procédure de saisie vente immobilière votée lors de la dernière assemblée ne pourra être mise en œuvre qu’à partir de l’obtention d’un  nouveau titre exécutoire en cours d’obtention.

Cette procédure sera longue mais il n’est plus concevable d’attendre alors que la dette est devenue très importante.

• 4.   ASCENSEUR B

Comme décidé lors de l’assemblée du 16.12, la société ML CONSULTANTS en charge de l’audit de nos ascenseurs a rédigé un cahier des charges et généré un appel d’offres. Les plis seront prochainement réceptionnés. La question du remplacement de l’armoire de commande sera proposée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée ordinaire. A noter que le bruit observé dans le petit ascenseur n’a rien à voir avec le remplacement de l’armoire de commande. La société KONE est prévenue de ce disfonctionnement.

1. 5.   ACHAT D’UN CODE DE LA COPROPRIETE ET D’UN OUVRAGE SYNTHETIQUE SUR LE DROIT DE LA COPROPRIETE    

Le Conseil Syndical entend être autonome quant à la compréhension du droit de la Copropriété. A ce titre il s’équipera régulièrement d’une documentation adéquate de sorte à pouvoir donner des réponses précises aux Copropriétaires et occupants.

• 6.   COURRIER DES OCCUPANTS

Le Conseil Syndical informe les Copropriétaires que la poste ne distribuera plus les courriers mal adressés.

Sur l’adresse doivent être précisés le bâtiment et le numéro d’appartement.

• 7.   PROCHAINE REUNION

Le 22 février à 18H30