Les jardins de l'Etoile

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 24/03/2014

Etaient présents et représentés : Mmes et Ms ; BROCHARD,  CARTA, DUCHESNE C, DUCHESNE JP, POULLAIN, LADOGANA, SAUVIER G.

excusés : M. CRUT, M MEKHAZNI, Mme SAUVIER B.

                   AFFAIRE JULIEN

                  Le compte bancaire des époux JULIEN a été saisi. Une saisie conservatoire mobilière a été faite.

                  Vu le montant très important de la créance, il est demandé au Syndic d’entamer la procédure de saisie vente immobilière sans délai.

                   AVANCEMENT DES DOSSIERS CONTENTIEUX

-    ASSIE : un jugement a été obtenu. Celui-ci est en cours d’exécution.

-    DA SILVA MATOS : un jugement a été obtenu. Celui-ci est en cours d’exécution. L’huissier a déjà récupéré 1 191 € sur 5020.36 € au 18.02.14.

-    DENDANI : audience prévue pour le 4.03.2014. Délibéré en attente.

-    FEHLLAH : débiteur chronique, la procédure est en cours.

-    FONTAMARE : ordre a été donné à Maître LATTY de poursuivre en saisie vente immobilière.

-    HAOUAS : règle sa dette par mensualité.

-    OLIVA : un jugement a été obtenu le 14.01.2014. Exécution en cours.

-   QUANQUIN : Condamnation en date du 5.11.2013. Exécution en cours.

-    TRIBOULET : Jugement obtenu le 05.11.2013. Exécution en cours.

-   KUJAWA : Ce copropriétaire fortement débiteur est en procédure de surendettement. Il a obtenu un moratoire de 12 mois pour vendre son bien. Or, nous savons qu'il n'a fait aucune démarche à ce jour pour vendre l’appartement. Notre avocat est saisi de la question.

-    FINIMLOC : la procédure est en cours.

              RONDES REGULIERES DE LA POLICE

                  A la demande des membres du Conseil Syndical, une réunion a eu lieu le 21.03.14 avec les représentants de la Police Municipale.

                  Le Syndic a permis les accès à la police dans la résidence. Des rondes régulières, de jour comme de nuit, seront faites en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

                   VERBALISATION PAR LA POLICE

                  La police sera désormais habilitée à verbaliser les infractions suivantes à l’intérieur de la Copropriété.

-    Bruits.

-    Jets d’objets par les balcons.

-    Nourrir les pigeons et autres volatiles.

-   Stationnement interdit des scooters et voitures (liste non exhaustive).

         INSTALLATION D’UN PORTIQUE AU DESSUS DU PORTAIL POUR EMPECHER LES GROS CAMIONS DE PASSER

                  Un devis est en attente. Cette installation permettra d’éliminer le stationnement abusif de camions sur la voie d’accès au garage.

                   REMPLACEMENT DE TOUTES LES AMPOULES PAR DES AMPOULES LED

                  Les ampoules LED consommeraient 7W pour un rendu de 40W. L’économie sera importante. Les tours A et C sont en cours d'équipement (plafonniers, ampoules LED, boutons poussoirs). Les plafonniers de la tour B seront remplacés  en totalité ultérieurement.

                  Monsieur SAUVIER est chargé de faire une étude.

              QUESTIONS DIVERSES

                -  Affaire HARNETIAUX : Pour mémoire ce Monsieur avait abattu un mur porteur et a été condamné à régler 30 000 € à la Copropriété. Nous venons de recevoir un premier chèque en règlement.

               -   Parking 2 roues : Il sera demandé à la Mairie d’installer un parking 2 roues devant la résidence.

              -    Il est rappelé que des boîtes aux lettres du Conseil, pour le dépôt des chèques de charges ou toute correspondance,  sont à la disposition des Copropriétaires dans chaque tour. Nous vous rappelons que ce courrier est relevé chaque matin par notre gardien.

Prochaine réunion : 22 avril 2014 à 18 h 30