COMPTE RENDU DU C.S. DU 27/04/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 27/04/2015
Etaient présents et représentés : Mmes et Ms ; BROCHARD A., CARTA D., CARTA MC, CRUT J.P. , DUCHESNE C, DUCHESNE JP, POULLAIN A. , LADOGANA L, SAUVIER G.
Absents et excusés : Monsieur MEKHAZNI, Madame SAUVIER B.
- 1. SECURITE INCENDIE
A l’issue d’un très large débat, le Conseil Syndical prend connaissance des dispositions de l’article 101 de la loi du 31.01.1986 et de celles de l’article EC14.
Il apparait que le contrat d’entretien par une personne ayant l’habilitation incendie est obligatoire pour :
- Les blocs autonomes de sécurité (BAS)
- Les portes coupe-feu
- Les colonnes sèches
La société ADI a proposé ses services. Le Conseil Syndical étudie sa proposition. De nombreux B.A.S seront à remplacer.
- 2. CHAUFFERIE DEDUCTION D’IMPOTS
De nombreux Copropriétaires ont interrogé le Syndic sur les déductions d’impôts. Une fiche signalétique du constructeur sera fournie par BEEAT dans quelques jours. Cette fiche sera affichée et mis en ligne sur le blog.
- 3. AZUR DOMOTIC
L’assemblée générale restreinte aux bâtiments H et G a décidé du remplacement des portes d’entrées et des interphones. Sur demande des participants à l’assemblée, une remise de 500 € a été obtenue par le Syndic.
- 4. DOCUMENTION DU CONSEIL SYNDICAL
Le Conseil Syndical décide de renouveler sa documentation. Différents ouvrages seront achetés en janvier (dans le but d’avoir des parutions actualisées).
- 5. CARRELAGE DES LOCAUX V.O
De nombreux Copropriétaires se sont plaint de l’état des locaux V.O. et des mauvaises odeurs.
Après étude, seule une mise en place d’un carrelage permettrait de solutionner le problème.
Des devis seront proposés à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Cette amélioration de notre cadre de vie paraît indispensable. Le coût par Copropriétaire ne dépasserait pas les 10 € par mois sur 12 mois.
- 6. LOCATIONS
Le conseil Syndical conseille vivement aux Copropriétaires qui souhaitent confier la gestion de leur appartement à une agence, de se rapprocher du Syndic.
Nous avons négocié avec ce dernier :
• Des honoraires à taux bonifié
• Une attention accrue sur le choix des locataires qui vous apportera régularité et sécurisation de votre revenu
Notre Syndic a tout intérêt à être exigeant dans la sélection des dossiers locatifs de sorte à exonérer le Syndicat des Copropriétaires de tout souci lié à la gestion locative (comportemental par exemple).
- 7. QUESTIONS DIVERSES
Nouvelle gestion des impayés : Le Syndic gèrera prochainement le contentieux de manière différente et essayera de se passer des services de l’avocat (économie de 20 000 €/an). Des injonctions de payer seront déposées au Tribunal par le Syndic. La ratification de la requête en injonction de payer vaudra jugement. Cet acte sera facturé dès janvier 2016 au prix de 350 € entièrement à la charge du débiteur (conformément à la loi ALUR).
Par ailleurs, en cas d’échec de cette procédure, le dossier sera confié à la société RANDALL qui prendra en charge la procédure et rachètera in fine la créance au Syndicat des Copropriétaires.
Porte bâtiment B : Les travaux débuteront deuxième quinzaine de mai.
Le prochain Conseil se tiendra le 26 mai 2015.
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